Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société La Confiserie Bressaude (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/ (ci-après dénommée "le Client"). Ces conditions s'appliquent exclusivement à la vente en ligne de produits de confiserie.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans la fiche descriptive de chaque produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client effectue sa commande en ligne sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié en remplissant le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/. La commande sera considérée comme définitive après confirmation du paiement par le Client.
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/ et peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités des produits. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par courrier électronique.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/ et s'engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux dans les meilleurs délais, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le site internet https://confiserie-bressaude.com/.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Epinal (88000).
12. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.
Fait à La Bresse, le 09/04/2024
